Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2 a) 5 du chapitre 59 : le tissu sert de simple support à la matière plastique alvéolaire.
Considérations Générales du chapitre 39 d) : Matières plastiques combinées à des matières textiles.
Règlement (UE) n° 1171 du 03-12-12 : l’article n’est pas conçu pour contenir un objet particulier. Il n’a pas de forme spéciale, ni de garniture intérieure. Étant donné qu’il est impossible de déduire la destination de l’article à partir de sa forme, cet article ne peut être considéré comme étant un «contenant similaire» au sens de la position 4202. En conséquence, un classement sous la position 4202 est exclu.
NESH relatives à la position 3926.