Broyé de films plastiques en polyéthylène téréphtalate glycolé, coloré et additivé,
Justification du classement
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 6 CH 39.
Note de sous-position 1.a)3).
NESH relatives à la position 3907.
Mots-clés
AS PRIMARY FORMCRUSHEDOF PLASTICSPOLYETHYLENE TEREPHTHALATE