Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
NENC relatives à la sous-position 2403 99 90, point 5) : relèvent notamment de la présent sous-position, les produits destinés à être fumés constitués exclusivement de succédanés de tabac et de substances autre que le tabac.
NESH relatives à la position 2403, point 5) : classement tarifaire des succédanés de tabac fabriqués, parmi lesquels on peut citer les mélanges à fumer ne contenant pas de tabac.