Lot de 5 coupons de matière textile (polyester) aspect feutrine, approximativement carrés, de différentes couleurs (violet, vert, rose, jaune,bleu) sur une face et blanc sur l‘autre, aiguilletés, non confectionnés, non imprégnés ni enduit ni recouverts ni stratifiés, en autres matières textiles que le jute ou autres fibres libérinenes.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 (et NESH) de la Section XI : l’article simplement découpé de forme rectangulaire sans travail sur les bords, même prêt à l’usage, n’est pas considéré comme confectionné. Les articles considérés répondent à la définition des feutres aiguilletés telle qu’elle est reprise dans les NESH de la position 5602. NESH relatives à la position 5602.