Accessoire de tuyauterie se présentant sous la forme d'un adaptateur de bride pour canalisations d’eau. L’article est moulé, en fonte ductile (à graphite sphéroïdal), avec un revêtement anticorrosion en époxy. Il s’adapte à tous types de tuyaux (plastique PE, PVC, fonte, acier) et se décline en plusieurs modèles, tous conçus pour une pression nominale de 16 bars.

Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position 7307. NENC de la position 7307 19 90 publiée au JOUE C119/311 du 29.3.2019. Arrêt du 12 juillet 2018, Profit Europe (C-397/17 et C-398/17) relatif au classement des accessoires de tuyauterie moulés, en fonte à graphite sphéroïdal.