Articles de déguisement pour enfant, conditionnés pour la vente au détail dans une boîte en carton et plastique, comprenant : - un casque-jouet ajustable en plastique avec un son de sirène, une lumière (piles fournies) et un microphone factice, - une veste de sécurité en tissu 100% polyester avec une bande fluorescente, sans manches, se fermant gauche sur droite, - une lampe torche en plastique fonctionnant à piles (fournies), - un talkie-walkie factice en plastique, - une barre à mine jouet en plastique. Le RTC ne reprend que la veste, les autres articles faisant l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 e) du chapitre 95 : les travestis en matière textile sont exclus du chapitre 95. RG 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 8 du chapitre 62. NESH relatives à la position 6211. Règlement (CE) n° 347/2001 de la Commission du 19 février 2001.