Article confectionné en matière textile (fils de polyester), de type écusson, comportant des motifs décoratifs, brodés sur un support en matière plastique (polyéthylène) autoadhésif, doté d’une feuille protectrice en papier. Cet article est destiné à être posé sur différents types de supports (vêtement, sac…).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la Section XI, destiné à être collé sur différents supports (vêtements, sacs...) . Exclusion du 5810 : Selon les NESH de la position 5810 a), cette position ne comprend pas les broderies sur matières non textiles (dont les matières plastiques). NESH du 6307 : La présente position englobe les articles confectionnés en tout textile, qui ne sont pas repris dans des positions plus spécifiques de la Section XI ou dans d'autres Chapitres de la Nomenclature.