Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NENC relatives à la sous-position 9506 00 95 excluant l’article: « La présente sous-position comprend également les balles dites « anti-stress », qui ont la forme d’une balle et peuvent être
décorées de diverses manières. Elles sont généralement en matière plastique ou en caoutchouc et sont destinées à être pétries dans la main. (…) Toutefois, les autres « articles anti-stress » destinés à être pétris dans la main mais n’ayant pas la forme d’une balle sont classés dans la position 9503 ».
NESH relatives à la position 9503.