Partie de siège, consistant en pieds de banc en fonte d’acier, en fonte graphite ou en fonte GL 250. Ces pieds de banc sont destinés à équiper les bancs publics dans les villes ou les espaces verts.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position 9401, de sous-position 940190 et de code NC 94019080. Note chapitre 94 2 b) NESH chapitre 94 A) les bancs utilisés dans les jardins, squares. NESH de la position 9401.