Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Considérations générales du chapitre 39 : il s'agit d'un mélange de polymères sous forme primaire.
Note 1 du chapitre 39.
Note 4 du chapitre 39 : le produit correspond à un copolymère : la part d'aucun motif monomère ne représente 95 % ou davantage en poids de la teneur totale du polymère. Les copolymères relèvent de la position couvrant les polymères du motif comonomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple.
Note 6 b) du chapitre 39 : les granulés sont repris comme formes primaires.
Le polyoxyméthylène de N°CAS 24969-26-4 prédomine en poids et relève de la position 3907 10 00 90.
NESH relatives à la position 3907.