Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 2 du chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids.
NENC relatives à la sous-position 1602 42 : sont exclus de ces sous-positions les produits présentés hachés, sous forme de pâtés ou finement homogénéisés, même s’ils ont été fabriqués à partir d’épaules ou de leurs morceaux.
NESH relatives à la position 1602 point 2) : classement tarifaire des pâtés, purées, mousses, galantines et rillettes à condition que ces préparations ne répondent pas aux critères qui permettent de les classer au 1601.