Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Conditions générales du chapitre 24 : le présent chapitre comprend non seulement les tabacs bruts et les tabacs fabriqués mais aussi les succédanés de tabac fabriqués, qui ne contiennent pas de tabac.
NESH relatives à la position 2403, point 5) : classement tarifaire des succédanés de tabac fabriqués, parmi lesquels on peut citer les mélanges à fumer ne contenant pas de tabac.
NENC relatives à la sous-position 2403 99 90, point 5 : les produits destinés à être fumés constitués exclusivement de succédanés de tabac et de substances autres que le tabac.