Article formant un complexe filtrant destiné à la fabrication de masques alternatifs. Il est constitué de deux textiles contrecollés, d’une largeur de 151 cm, et se décompose en : – une face, d’une étoffe de bonneterie chaîne de fibres synthétiques (polyester), sans élasthanne, blanchie. – l’autre face, d’un non-tissé de filaments synthétiques constitué de polyester et de polyamide, blanchi. D’après la composition annoncée, les deux textiles ont le même poids (40 g/m²) chacun. Maille 100% polyester (référence 2646) - poids 40gr/m2 ; Non-tissé 60% Polyester et 40% polyamide - poids 40gr/m2.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 3 c) : il n’est pas possible de déterminer quelle partie est essentielle pour l’usage prévu. La position retenue est donc celle classée la dernière parmi celles valablement susceptibles d’être considérées (5603 et 6005). Note 7 de la Section XI : les articles constitués de deux textiles superposés sur toute leur surface ne sont pas considérés comme confectionnés. Note 7 du Chapitre 59 : exclusion de la position 5911, l’article ne correspond pas aux produits énumérés dans l’alinéa a) et n’est pas non plus destiné à être utilisé dans une machine ou un appareil (alinéa b)). Exclusion de la position 6006 : il s’agit d’une bonneterie-chaîne de la position 6005. NESH relatives à la position 6005.