Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
NESH relatives à la position 1511: classement tarifaire de l'huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
Considérations générales des NENC du chapitre 15: les sous-positions du présent chapitre qui sont réservées aux produits destinés à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produit pour l'alimentation humaine comprennent des graisses et huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation des animaux.
NENC relatives à la sous-position 1511 90 91: relève notamment de la présente sous-position, l'huile de palme raffinée.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par l'article 254 du Code des douanes.