Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 2 du chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids.
RG 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 1602 alinéa 5) :classement tarifaire des préparations alimentaires (y compris les plats cuisinés) contenant plus de 20 % en poids de viande, d'abats ou de sang (voir les Considérations générales du présent Chapitre).
NENC de la sous-position 1602 31 11 à 1602 39 85 : pour la détermination du pourcentage de viande ou d'abats de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.