Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 8 du Chapitre 62 : vêtement non reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme.
Exclusion de la sous-position 6202 13 : le vêtement n'a pas la longueur requise pour être assimilé à un manteau ou à une parka (voir les NENC relatives aux sous-positions 6201 11 00 à 6201 19 00 applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6202 11 00 à 6202 19 00).
Exclusion de la sous-position 6202 93 00 : le vêtement ne possède ni capuchon ni doublure ; il ne peut donc être assimilé à un anorak. Il ne peut pas non plus être assimilé à un blouson, car ne possède pas d'élément resserrant ou ajusté à l'extrémité des manches (voir les NENC relatives aux sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00 applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6202 91 00 à 6202 99 00).
NESH relatives à la position 6103, applicables mutatis mutandis à la position 6204 : les vestes doivent être constituées par trois panneaux (dont deux frontaux) ou davantage, cousus ensemble dans le sens de la longueur.
NESH relatives à la position 6204.