Pièces simplement découpées, non confectionnées, en tissu à armure toile, de coton écru, d'un poids de 146 g/m², d'une largeur n'excédant pas 165 cm, se présentant sous les formes suivantes : - deux rectangles de 93 cm x 41 cm ; - 4 bandes, pliées sur elles-mêmes dans le sens de la longueur, de largeurs réelle 7 cm et apparente 2,6 cm, découpées dans le sens du tissu et non obliquement. Ces pièces sont destinées à la confection de sacs.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion des positions 6305 et 6307 par les NESH de la RGIN 2 a), II, 2e paragraphe : les textiles ne constituent qu'un produit semi-fini, qui n'a pas le caractère d'un article non monté au sens de la Règle Générale 2 a). NESH de la position 6307, 3) : il ne s'agit pas d'un patron, les pièces ne pouvant pas être immédiatement assemblées par couture (les bords ne sont pas arrêtés et le tissu s'effiloche aisément). Aucune des pièces n'est confectionnée au sens de la Note 7 de la Section XI. Exclusion de la position 5806 (pour les bandes) par les NESH de la position 5806, A., 4) : la position reprend les biais à bords repliés constitués par des bandes "découpées obliquement dans des pièces de tissus à chaîne et à trame". La pièce n'est pas découpée obliquement dans le tissu et son usage annoncé ne correspond pas à un biais. Exclusion de la sous-position 5208 11 : le poids du tissu excède 100 g/m². NESH relatives à la position 5208.