BTI FRBTIFR-BTI-2020-05726
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Cuir de peau de saumon destiné à la maroquinerie.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
30 oct. 2020
Valide à partir du
Valide jusqu'au
29 oct. 2023
Lieu d'émission
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH relatives à la position 4113, le produit y est nommément repris.