Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1) du Chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme « papier » couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
Point A) des NESH relatives à la position 4819 : cette position comprend les récipients et contenants de toutes dimensions utilisés généralement pour l'emballage, le transport, le stockage ou la vente des marchandises, qu'il s'agisse d'articles communs ou d’articles de facture soignée (décorés, etc.).
NESH relatives à la position 4819.