Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 1905 : classement tarifaire des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.
NESH relatives à la position 1905 point A) 9) : classement tarifaire des gaufres et gaufrettes.
Avis de classement 190532/1