Tracteur forestier neuf tout terrain, d’une puissance de moteur maximale excédant 18 kW mais n’excédant pas 37 kW. Il est équipé : - d’un moteur 4T à essence 5 soupapes d’une cylindrée de 735 cm3 et d’une puissance de 28,8 Kw, - de deux ou trois places (banquette), - d'un volant, - d'un embrayage automatique par variateur avec gamme courte, longue, marche arrière et mode 4x4 débrayable, - d’un système de démarrage électrique et d’allumage électronique, - d’une transmission par cardan, - d’un système de freinage par 2 disques à commande hydraulique sur les roues avant et arrière, - de pneus à structures profondes pour terrains difficiles, pneumatiques avant 26/9-14 et arrières 26/11-14, - d’une benne et des arceaux de sécurité, - d’un treuil et d’un attelage arrière indiqués comme étant homologués pour tracter et tirer. Le véhicule dispose d’une capacité de traction non freinée (1340 kg) au moins deux fois supérieur à son poids à sec (668 kg). Sa vitesse maximale est limitée à 59 km/h. Il fonctionne à l’essence sans plomb et la capacité de son réservoir est de 27 litres. Le tracteur mesure 279 x 158,5 x 202 centimètres (L x l x h). Il est indiqué comme destiné à un usage agricole et forestier.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2 du chapitre 87 définissant les tracteurs. Règlement (CE) n°1051/2009, point 1. de la Commission du 03/11/2009 paru au JOUE L 290/56 et L 290/57 du 06/11/2009 reprenant les caractéristiques d’un tracteur forestier. Arrêt CJUE Kawasaki motors Europe NV contre inspecteur van de belastingdienst/douane district Rotterdam (affaire C-15/05) du 27/04/2006. NENC de la position 8701 92 10 sur les tracteurs agricoles et tracteurs forestiers à roues renvoyant aux NENC de la position 8701 91 10, publiées au JOUE C 119/375 du 29/03/2019. NENC des positions 8701 91 10 à 8701 95 90 sur les tracteurs autres qu’à essieu simple et à chenille, publiées au JOUE C 119/375 du 29/03/2019. NESH de la position 8701.