RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 de sous-position du chapitre 30 : les n°3003 60 et 3004 60 couvrent les médicaments contenant de l’artémisinine (DCI) pour administration par voie orale associée à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs, ou contenant l’un des principes actifs suivants, même associés à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs : de l’artéméther (DCI); de la luméfantrine (DCI).
NESH relatives à la position 3004, point b : la présente position comprend les médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés, à condition qu'ils soient présentés soit sous un conditionnement de vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques. Sont à considérer comme tels, les produits (par exemple, le bicarbonate de soude et la poudre de tamarin) qui, en raison de leur conditionnement et notamment de la présence sous une forme quelconque d'indications appropriées (nature des affections contre lesquelles ils doivent être employés, mode d'emploi, posologie, etc.) sont identifiables comme destinés à la vente directe et sans autre conditionnement aux utilisateurs (particuliers, hôpitaux, etc.), pour être employés aux fins indiquées ci-dessus.
NESH relatives à la sous-position 300460 : classement tarifaire des médicaments contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du présent chapitre.