BTI FRBTIFR-BTI-2021-01937
Description des marchandises
Préparation se présentant sous la forme d’une poudre destinée au polissage du verre.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
5 mai 2021
Valide à partir du
5 mai 2021
Valide jusqu'au
4 mai 2024
Lieu d'émission
Montreuil
Préparation se présentant sous la forme d’une poudre destinée au polissage du verre.
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Exclusion du chapitre 28, note 1 a) : sauf dispositions contraires, le Chapitre 28 ne comprend que des éléments chimiques isolés (corps simples) ou des composés de constitution chimique définie présentés isolément. Exclusion du chapitre 28, NESH relatives à la position 2846 : cette position comprend les composés inorganiques ou organiques de l'yttrium, du scandium ou des métaux des terres rares du n° 28.05 (lanthane, cérium, praséodyme, néodyme, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium, lutétium). Elle couvre également les composés obtenus directement par traitement chimique des mélanges des éléments. Il s'ensuit que seront compris dans la position les mélanges d'oxydes ou d'hydroxydes de ces éléments ou les mélanges de sels ayant le même anion (les chlorures de métaux des terres rares, par exemple) mais non les mélanges de sels possédant des anions différents, même s'ils ont le même cation. Ne seront donc pas couverts, par exemple, un mélange de nitrates d'europium et de samarium avec les oxalates ni un mélange de chlorure de cérium et de sulfate de cérium, étant donné qu'il ne s'agit pas là de composés obtenus directement à partir de mélanges d'éléments mais de mélanges de composés susceptibles d'être considérés comme ayant été élaborés intentionnellement à des fins particulières qui, en conséquence, relèvent du n° 38.24. NESH relatives à la position 3405 point 3 : Cette position couvre les produits pour le polissage, le finissage ou le meulage fin des métaux ou d'autres matières, contenant de la poudre ou des égrisés de diamant. NENC relative à la sous position 34059090 point 2 : Cette sous-position comprend notamment les produits pour le polissage, le finissage ou le meulage fin d'autres matières.
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