Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 2201 point B) : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées.
Les eaux minérales. Ces termes désignent à la fois les eaux minérales naturelles et les eaux minérales artificielles.
Les eaux minérales naturelles sont des eaux qui possèdent une quantité plus ou moins grande de principes fixes ou gazeux.
Leur composition étant extrêmement variable, on les classe habituellement d'après les caractéristiques chimiques des sels qu'elles contiennent.
Les eaux minérales naturelles, chargées ou enrichies de dioxyde de carbone, appartiennent également à cette catégorie."
NENC relatives aux sous positions 2201 10 11 et 22 01 10 19 : eaux minérales naturelles. On entend par «eaux minérales naturelles», les eaux minérales selon la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 164 du 26.6.2009, p. 45) modifiée.