Ensemble de matériel chirurgical, destiné au traitement des fractures vertébrales. L’article est constitué d’implants stériles en matière plastique (PEEK) emballés dans des boites, d’accessoires stériles et non stériles (broche, cathéters), un kit d'outils et d'instruments en acier inoxydable, titane et aluminium. Ils sont présentés dans un conteneur spécialement aménagé.

Règles générales 1 et 6 - Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position 9021, de sous-position 902110 et de code NC 90211090. Règle générale 5.a – les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendus avec celles ci : le conteneur. Règle générale 5.b - Les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent : les boîtes. Note n° 3 de la section XV - Les métaux communs, dont l’acier, l’aluminium et le titane. NESH de la position 9021, paragraphe II, relative aux articles et appareils pour fractures. Règlements d'exécution (UE) 1213/2014 et 1214/2014, de la commission publiés au JOUE n°L 329/6 et n°L 329/8 du 11/11/2014.