Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 4 du chapitre 20 : Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du n°2002.
Note 6 du chapitre 20 : Au sens du n°2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.
Note complémentaire 2 a) du Chapitre 20 : La teneur en sucres divers, exprimée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 (1)] et multipliée par le facteur 0.95.
Note complémentaire 2 b) du Chapitre 20 : L'expression «valeur Brix» mentionnée dans les sous-positions du no 2009 correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission (1)].
Note complémentaire 5 du Chapitre 20 : Le point b) ne s'applique pas aux jus de fruits naturels concentrés. En conséquence, les jus de fruits naturels concentrés ne sont pas exclus du no 2009. Le point a) de la note complémentaire 5 s'applique aux jus concentrés.
Note complémentaire 5 a) du Chapitre 20 : la teneur en sucres d'addition des produits du no 2009 correspond à la «teneur en sucres» diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l’espèce des jus:
— jus de citrons ou de tomates: 3,
— jus de raisins: 15,
— jus d'autres fruits ou de légumes, y compris les mélanges de jus: 13.
NESH relatives à la position 2009 : classement tarifaire des jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou de sel, ou d'autres édulcorants.
Avis de classement n°2009 90/1 : classement d'un mélange de jus non fermentés.