Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion du chapitre 04 : sont également exclus du chapitre, notamment, les produits suivants : les préparations alimentaires à base de produits laitiers (notamment du n°19.01).
NESH relatives à la position 1901, point III) : classement tarifaire des préparations alimentaires de produits des n°04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.Les préparations de cette position peuvent être distinguées des produits des n°04.01 à 04.04 du fait qu'elles contiennent, outre les constituants naturels du lait, d'autres ingrédients dont la présence n'est pas autorisée dans les produits de ces positions. C'est ainsi que le n°19.01 comprend,
par exemple :
1) Les préparations en poudre ou liquides pour l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques dont l'ingrédient principal est le lait auquel ont été ajoutés d'autres ingrédients (flocons de céréales, levure, par exemple).
2) Les préparations à base de lait obtenues en remplaçant un ou plusieurs constituants du lait (les graisses butyriques, par exemple) par une autre substance (les graisses oléiques, par exemple).
Règlement de classement CE 161/2007 de la Commission du 15 février 2007 : classement tarifaire d’un produit similaire.