Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion de la position 3102 : le produit a été spécifiquement préparé et composé pour être utilisé comme matériau de base dans la fabrication d’explosifs.
Il ne présente pas un intérêt technique pour un usage en tant qu’engrais.
Les conditions indiquées à la note 2 du chapitre 31 ne sont donc pas remplies.
NESH relatives à la position 3602, Point 3) Point d) : classement tarifaire des explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.
Cette position comprend notamment les explosifs consistant en mélanges à base de nitrate d’ammonium dont les émulsions explosives constituées par une solution aqueuse de nitrates alcalins émulsionnés dans des huiles minérales.
Tous ces explosifs peuvent se présenter en poudre, en granulés, en pâte, en bouillie, en émulsion ou sous l'aspect de gels plus ou moins secs, soit en vrac soit sous forme de charges ou de cartouches.