Cartouche de gaz à valve, contenant du GPL, utilisée pour réaliser des opérations de soudure ou de décapage, conditionnée pour la vente au détail dans un boitier acier de 600 ml.
Cartouche de gaz à valve, contenant du GPL, utilisée pour réaliser des opérations de soudure ou de décapage, conditionnée pour la vente au détail dans un boitier acier de 600 ml.
Cartouche de gaz à valve, contenant du GPL, utilisée pour réaliser des opérations de soudure ou de décapage, conditionnée pour la vente au détail dans un boitier acier de 600 ml.
Justification du classement
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 2711 : classement tarifaire des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
Arrêt de la CJUE C-286/15 du 26 mai 2016 : classement d’un produit similaire à la sous-position 2711 19 00.
Mots-clés
CARTRIDGESFOR WELDINGGASLIQUEFIEDMIXTURESPROPANEPUT UP FOR RETAIL SALE