Sucreries sans cacao, à base de chocolat blanc, présentées sous forme de pastilles, destinées à la consommation alimentaire, conditionnées pour la vente au détail dans un sachet d’un poids de 94g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Exclusion du chapitre 18, NESH relative à la position 1806 point a) : sont exclus de la présente position : le chocolat blanc, composé de beurre de cacao, de sucre et de poudre de lait. NESH relatives à la position 1704, point 6) : classement tarifaire des sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). Cette position couvre la plupart des préparations alimentaires sucrées, solides ou semi‑solides, prêtes, en général, pour la consommation immédiate et communément désignées sous le nom de sucreries ou de confiseries. Parmi ces produits on peut citer le chocolat blanc composé de sucre, de beurre de cacao (celui‑ci n'étant pas considéré comme du cacao), de poudre de lait et d'aromates, sans cacao dosable. NENC relatives à la sous-position 1701 90 30 : classement tarifaire de la préparation dite "chocolat blanc".