Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion des chapitres 8 et 11 : l'extraction de l'huile n'est pas une ouvraison autorisée aux chapitres.
NESH relatives à la position 2306 : classement tarifaire des tourteaux et autres résidus solides, autres que ceux des n°2304 ou 2305, de l'extraction, par pressage, par solvants ou par centrifugation, de l'huile contenue dans les graines, les fruits oléagineux ou les germes de céréales.
La présente position couvre également la farine déshuilée non texturée, propre à l'alimentation humaine.