Huile issue de la récupération d’huiles résiduelles des terres de décoloration utilisées dans les procédés de raffinage, destiné à être utilisés pour des applications techniques (Biocarburant), conditionné pour la vente en vrac.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH relative à la position 1522, point B-7) : classement tarifaire des résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales. Cette position comprend notamment les résidus de filtration des cires animales ou végétales, constitués par les impuretés retenant encore certaines quantités de cires.