Plaque en matière plastique (non alvéolaire), se présentant sous la forme d’un panneau stratifié constitué par la superposition de 21 couches de tissu à armure toile en filaments synthétiques de polyester, enduit sur les deux faces d’un film de matière plastique en polyéthylène (non perceptible à l’œil nu). Les couches de textile sont maintenues entre elles par un film de polyéthylène donnant de la rigidité à l’article. Le panneau ne peut pas s’enrouler autour d’un mandrin de 7 mm de diamètre sans se fendiller à une température de 30 °C. Ce matériau est développé pour la protection anti-balles et anti-mines, notamment pour tous les marchés nécessitant une protection balistique (véhicules militaires, murs, cloisons et structures blindés, protection personnelle, gilet pare-balles, etc.). Il s’agit d’un produit de base, qui sera intégré dans d’autres produits afin d’obtenir des dérivés de ce matériau.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion du Chapitre 59, Note 2) a) 2) du Chapitre 59 : les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu’en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire), à l'exception, des produits qui ne peuvent être enroulés à la main, sans se fendiller, sur un mandrin de 7 millimètres de diamètre à une température comprise entre 15 et 30 degrés Celsius (chapitre 39 généralement); Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ». Note 10 du Chapitre 39 : au sens des n°s 39.20 et 39.21, l'expression plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames s'applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du Chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l'usage). Exclusion du Chapitre 3920 : la matière plastique est combinée à de la matière textile. L’article, constitué par la superposition de couches de tissu maintenues entre elles par un film de polyéthylène, se classe au 3921. NESH relatives à la position 3921 : la présente position couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques autres que celles des n°s 39.18, 39.19 ou 39.20 ou du Chapitre 54. Elle ne couvre donc que les produits alvéolaires ou ceux qui ont été renforcés, stratifiés, munis d’un support ou pareillement associés à d’autres matières.