Paire de gants de protection, à cinq doigts, confectionnée à partir d’un support en bonneterie (à base de fibres PEHD), sans couture, de couleur blanche. La surface du gant est partiellement enduite de matière plastique (polyuréthane) de couleur grise située au niveau de la paume, des entre-doigts, des dessous et du bout des doigts. Ces gants comportent à hauteur du poignet un bord-côtes ainsi qu’un biais de finition de couleur contrastante. Un logo et des informations sont imprimés sur le dessus. Ces gants sont conditionnés pour la vente au détail dans un emballage en matière plastique.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 39 cf NESH – Considérations générales concernant les matières plastiques combinées à des matières textiles : l’enduction étant partielle, la bonneterie joue un rôle supérieur à celui de simple support. Notes 1) et 2 a) du chapitre 59 : les tissus enduits ou stratifiés de matière plastique perceptible à l’œil nu sont classés au 5903. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note complémentaire 3 du chapitre 61 : les gants en étoffe de bonneterie enduite de caoutchouc ou de matière plastique sont classés au 6116. NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.