Tissus biologiques humains, issus de biopsies de prostate, ayant déjà fait l’objet d’analyses histologiques dans le cadre d’une investigation clinique, sont destinés à être archivés dans un laboratoire d’anatomopathologie, avec la possibilité d’analyses complémentaires dans le cadre de la prise en charge du patient en soins courants, indépendamment de la conduite de l'investigation clinique. Les tissus se présentent sous deux formes : -carottes biopsiques incluses dans des blocs de paraffine, disposés dans un support de protection en plastique de dimensions : 40x25x12mm. Ces blocs sont ensuite insérés dans un papier bulle fermé hermétiquement, de dimensions : 180x110x5mm. -coupes des tissus sous lame de verre disposées dans un étui plastique de dimensions : 80x30x15mm. Ces deux éléments sont disposés dans un sac plastique hermétique, puis sont placés dans un carton de dimensions : 210x135x20mm. Au total, le colis pèse environ 300 grammes.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 4 : les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues. En l’espèce, le produit n’est pas prélevé à des usages opothérapiques ou à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais il s’agit de tissus humains, prélevés dans un cadre scientifique pour de la recherche médicale. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Sont ici repris l’emballage carton, les sachets plastiques, le papier bulles, les blocs de paraffines, la boite en plastique et les lames de verre. Cet emballage constitue un conteneur inhérent à ce type de produit. NESH de la position 9705, point B, 6) : exclusion du classement des pièces anatomiques et pathologiques des collections et spécimens pour collections d’anatomie. En l’espèce, les tissus humains prélevés ne sont conservés que pour une durée limitée, imposée par la réglementation en vigueur. Ils ne sont pas destinés à faire l’objet d’une collection ou à être exposés. NESH relatives à la position 3001, point D, 3) : classement tarifaire d’autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques et qui ne sont pas dénommées ni comprises dans des positions plus spécifiques de la nomenclature, y compris les morceaux d'os, les organes et les autres tissus humains ou animaux, vivants ou conservés, propres à la réalisation de greffes ou d'implants permanents, présentés en emballages stériles qui peuvent comporter des indications relatives aux modalités d'utilisation, etc.