RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
RG 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 du chapitre 26 : au sens des n°2601 à 2617, on entend par minerais les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du n°2844 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient pas subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.
En l’espèce, bien que la magnétite sous forme de minerai soit nommément reprise dans les NESH du 2601 point c), la marchandise à classer a subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique puisqu’elle se présente sous forme de nanoparticules. Elle est donc exclue du chapitre 26.
NESH relatives à la position 3206, point A, b) : cette position comprend des matières colorantes inorganiques ou d'origine minérale. En sont toutefois exclues les matières colorantes inorganiques, non mélangées, de constitution chimique définie : oxyde de zinc, de fer, de plomb ou de chrome, sulfure de zinc, sulfure de mercure (vermillon véritable), carbonate basique de plomb (céruse), chromate de plomb, etc. (chapitre 28); l'acétoarsénite de cuivre (vert de Schweinfurt) (n°2942).
NESH relatives à la position 2821, point A : classement tarifaire des oxydes de fer. Il s'agit ici essentiellement de l'oxyde ferrique (Fe2O3) obtenu à partir du sulfate ferreux déshydraté ou de l'oxyde de fer naturel. Il se présente sous la forme d'une poudre très divisée, généralement rouge, mais il peut être aussi violet, jaune ou noir (oxyde violet, jaune ou noir). L'oxyde ferrique constitue un pigment (minium de fer, sanguine, rouge d'Angleterre ou colcotar), soit à l'état pur et il relève alors de cette position, soit mélangé avec des argiles, avec du sulfate de calcium (rouge vénitien), etc., auquel cas il rentre dans le chapitre 32. On en fait des peintures, des compositions pour brunir ou polir les métaux ou pour polir les glaces, des couleurs céramiques (oxyde violet) ou des compositions vitrifiables employées dans la fabrication du verre à bouteilles pour rendre la masse fusible. Il sert aussi à préparer la thermite pour l'aluminothermie, pour purifier le gaz d'éclairage, etc.
En l’espèce, compte tenu de sa pureté et de sa forme, ce produit relève du chapitre