Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Notes 3 du chapitre 22 : au sens du n° 22.02, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.
NESH relatives à la position 2202 Point C) : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09. Autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09.
La présente position englobe les boissons non alcooliques, telles qu’elles sont définies dans la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles reprises ailleurs et, en particulier, aux n°s 20.09 ou 22.01.