Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC
Règle Générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 1 du chapitre 39 définissant le terme de matières plastiques.
Note 6 du chapitre 39 : définissant l’expression « formes primaires », point a) liquides et pâtes, y compris les dispersions et les solutions.
NESH relatives a la position 3907.