Article textile, de type chemin de table, en étoffe de bonneterie-chaîne de type velours en fibres synthétique (polyester), à poils longs. Une impression de motifs dorés figure sur l'article qui se décline en 2 modèles : un modèle comportant des arbres de Noël, des étoiles et des flocons de neige, et un deuxième modèle comportant des étoiles et des flocons de neige. L'article, commercialisé pour les fêtes de Noël, est conditionné en emballage plastique et bannière. Dimensions : 28 cm x 3 m.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. NESH relatives à la position 9505 : point b) sont exclus des articles articles pour fêtes, les articles qui comportent un dessin, une décoration, un emblème ou un motif à caractère festif et qui ont une fonction utilitaire tels que les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, par exemple. NENC relatives à la position 9505 point k) : sont exclus des article de fêtes es articles assumant des fonctions utilitaires même si leur conception ou leur ornementation les rend appropriés à une fête particulière. Les nappes, napperons et serviettes portant des décorations de fête sont repris nommément. Note 7 de la section XI : il ne s'agit pas d'un article confectionné, car il est simplement découpé de forme rectangulaire. L'article ne peut donc pas relever du chapitre 63. Exclusion de la position 6006 :Il s'agit d'un velours au sens des NESH de la position 6001 (il est possible d'isoler un fil de poil coupé). Exclusion de la sous-position 6001 92 : NESH de la position 6001, 3) : "Des fibres textiles provenant d'un ruban de carde sont insérées dans le fond en bonneterie lors de la formation des mailles (étoffes dites à longs poils)". Dans cet article, les fils de poils sont insérés au fond en bonneterie et non tricotés en même temps que l'étoffe de bonneterie, le classant à la sous-position 6001 10. NESH de la position 6001 : "les velours, peluches et étoffes bouclées, en bonneterie, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés restent classés dans la présente position." L'article est une étoffe de bonneterie-chaîne collée sur un quadrillage en tissu ne servant que de support pour assurer une rigidité à l'ensemble.