Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
NESH de la position 2707: classement tarifaire des Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.
NENC des sous-positions 2707 99 91 à 2707 99 99 comprenant notamment des produits constitués par des mélanges d'hydrocarbures.
Parmi ces produits, on peut citer :
1. des huiles lourdes (autres que brutes), provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température, ou de produits analogues à ces huiles, pour autant qu'elles:
a) distillent moins de 65 % de leur volume à 250 degrés Celsius d'après la méthode EN ISO 3405 équivalente à
la méthode ASTM D 86, et
b) présentent à 25 degrés Celsius une pénétrabilité à l'aiguille, d'après la méthode EN 1426, égale ou
supérieure à 400 et
c) présentent des caractéristiques autres que celles des produits du no 2715 00 00".
Le produit de ce RTC répond à ces caractéristiques.
Sous conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière (voir article 254 du règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p1)).