Préparation à base d’huile minérale lourde et en contenant 70 % ou plus en poids, sous forme de liquide, de couleur ambrée, présentant les caractéristiques d’un gazole, ne contenant pas de biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 % (1000 mg/kg), issu d’un procédé de recyclage de plastique, destiné à être de nouveau transformé en tant que matière première pour procédés pétrochimiques. Cette marchandise fera uniquement l’objet d’opérations d'exportation.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Note 2 du chapitre 27 : les termes huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, employés dans le libellé du n°2710, s'appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu'à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d'obtention. Note complémentaire 2, e) du chapitre 27 : pour l’application du n°2710, on considère comme « gazole » (sous-positions 2710 19 31 à 2710 19 48 et 2710 20 11 à 2710 20 19), les huiles lourdes définies au point d) et distillant en volume, y compris les pertes, 85 % ou plus à 350 degrés Celsius, d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86). NESH du chapitre 27, Considérations générales : d'une manière générale, ce chapitre comprend notamment les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, ainsi que les produits résultant de la distillation de ces matières et les produits similaires obtenus par tout autre procédé. Il est à noter que les termes « constituants aromatiques » figurant dans la Note 2 du chapitre 27 et dans le libellé du n°2707 sont à interpréter comme visant des molécules entières comportant une partie aromatique et ce, quels que soient le nombre et la longueur des chaînes latérales et non pas uniquement les parties aromatiques de ces molécules. NESH de la position 2710, point I, A, 4 : la première partie de la présente position couvre des produits qui ont subi d'autres traitements que ceux dont il est fait mention dans la note explicative du n°2709. Cette position comprend les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux dont on a éliminé certaines fractions légères par une distillation primaire plus ou moins poussée (topping), ainsi que les huiles légères, moyennes ou lourdes, provenant de la distillation en fractions plus ou moins larges ou du raffinage des huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. Ces huiles, plus ou moins liquides ou semi‑solides suivant le cas, sont principalement constituées par des hydrocarbures non aromatiques tels que paraffiniques, cyclaniques (naphténiques). Parmi celles résultant d'une distillation fractionnée on peut citer les gazoles. NENC relatives à la sous-position 2710 19 47 : classement tarifaire des huiles lourdes.