Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libelle de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 du chapitre 56 : Les n°5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire). Le n°5603 s'étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant.
Note 7 de la Section XI : cet article n’est pas confectionné.
Considérations générales des NESH relatives au chapitre 40 : le nontissé n’est pas un simple support.
NESH relatives à la position 5603.