Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous, position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 3822 point b) : les réactifs ci-après sont également exclus de la présente position, même présentés sous une forme permettant leur utilisation comme réactifs de diagnostic ou de laboratoire :
- produits couverts par la note 1 du chapitre 28 ou la Note 1 du chapitre 29.
Le produit étant couvert par la note 1 du chapitre 29, il est exclu de la position 3822.
Note 1 point a) et d) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
les solutions aqueuses des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus.
NESH relatives à la position 2933 : classement tarifaire des composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement.