Pâtes alimentaires farcies, de type ravioli japonais ou gyoza, cuites, surgelées, contenant en poids plus de 20 % de viande de bœuf, ainsi que des légumes accompagnées de sachets de sauce. Le produit est conditionné pour la vente au détail en sachet en plastique pouvant aller de 200g à 1,5kg, placé dans un étui en carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 2 du chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du n°1902, ni aux préparations des n°2103 ou 2104. Note 1 a) du chapitre 19 : le présent chapitre ne comprend pas à l'exception des produits farcis du n°1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16). En l’espèce, il s’agit de pâtes alimentaires farcies relevant du 1902. Le produit est donc exclu le chapitre 16 peu importe la quantité de viande qu’il présente. NESH relatives à la position 1902 : classement tarifaire des pâtes alimentaires, mêmes cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées tels que ravioli. Les pâtes alimentaires de la présente position sont des produits non fermentés, fabriqués avec des semoules ou des farines de blé, de maïs, de riz, de pommes de terre, etc. Les pâtes alimentaires de cette position peuvent être cuites, farcies de viande, de poisson, de fromage ou d'autres substances en toutes proportions ou bien autrement préparées (présentées comme plats préparés contenant d'autres ingrédients tels que des légumes, de la sauce, de la viande, par exemple). La cuisson a pour objet de ramollir les pâtes sans en modifier la forme initiale. Les pâtes farcies peuvent être entièrement fermées (raviolis, par exemple), ouvertes aux extrémités (cannellonis, par exemple) ou présentées en couches superposées, telles que les lasagnes. Avis de classement n° 190220/2 : classement tarifaire d'un produit similaire.