Règles Générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de sections et de chapitres ainsi que par le libellé de position, de sous position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Exclusion de l’assortiment de la Section XI : NESH relatives à la Règle générale 2.a) Point VII : L’assortiment ne peut être considéré comme un article non monté, l’assemblage de celui-ci nécessitant une ouvraison importante (travail de découpe, de mesures, puis de confection).
Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, le tissu de velours en coton donne son caractère essentiel à l'assortiment.
Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.
Exclusion de la position 6307 : Selon les NESH de la section XI, considérations générales, chapitre II, "Articles confectionnés" : les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés ne sont pas à considérer comme confectionnés.
Note 7 de la section XI : cet article n'est pas confectionné.
NESH relatives à la position 5801.