Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 29 : ce produit est un composé organique de constitution chimique définie.
Note 6 du chapitre 29 : définition des composés des n° 2930 et 2931.
NESH Considérations générales du sous-chapitre X : les composés organo-inorganiques visés dans les n°s 29.30 et 29.31 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d’hydrogène, d’oxygène ou d’azote, des atomes d’autres éléments non métalliques ou de métaux, tels que : soufre, arsenic, plomb, fer, etc., directement liés au carbone.
NESH relatives à la position 2930 : classement tarifaire des thiocomposés organiques.
La présente position comprend les thiocomposés organiques dont la molécule comporte un ou plusieurs atomes de soufre directement liés à l’atome (aux atomes) de carbone (voir la Note 6 du Chapitre).
Sont inclus ici les composés dont la molécule comporte, outre des atomes de soufre, d’autres éléments non métalliques ou métalliques directement liés à l’atome (aux atomes) de carbone.