Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de
chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : les emballages sont classés avec la marchandise qu'ils contiennent.
Exclusion du chapitre 38 : lorsque l'adjonction de certaines substances, les produits
obtenus répondent à la description donnée dans une position plus spécifique de la
Nomenclature, ils sont exclus du Chapitre 39.
Dans le cas présent, il n'existe pas de position spécifique, le mélange reste classé au
3901.
Note 1 du chapitre 39 : définition des matières plastiques.
Note 6 du chapitre 39 point b) : au sens des n°s 39.01 à 39.14, l'expression formes
primaires s'applique uniquement aux blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y
compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similaires.
NENC relatives aux sous-position 3901 10 10 et 3901 10 90 : ne relèvent de ces sous-positions que les homopolymères d'éthylène, c'est-à-dire les polymères dans lesquels l'éthylène contribue pour 95 % ou plus en poids à la teneur totale du polymère. La densité du polyéthylène doit être déterminée en utilisant un polymère sans additif.
NESH relatives à la position 3901.