Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la position 6210 : selon la note explicative de sous-positions des Conditions Générales des NESH du chapitre 62, les articles réalisés à partir de produits textiles matelassés en pièces du n° 58.11 sont à classer dans les sous-positions du présent Chapitre conformément aux dispositions de la Note 2 de sous-positions de la Section XI. Pour le classement, c'est la matière textile de la face extérieure qui est déterminante. Il convient de noter que même si cette matière textile, prise séparément, relève des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07, le vêtement n'est pas classé dans le n° 62.10.
NESH relatives à la position 6210 b) : Les vêtements réalisés à partir de produits textiles matelassés en pièces du n° 58.11 (n°s 62.01 ou 62.02 généralement) - Voir la Note explicative de sous-positions à la fin des Considérations générales du présent Chapitre.
Note 7 de la section XI : définition des articles confectionnés.
Note de sous position 2 A) de la section XI : Les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui serait retenue conformément à la note 2 de la présente section pour le classement d'un produit des chapitres 50 à 55 ou du no 5809 obtenu à partir des mêmes matières. Au cas présent, les fibres synthétiques en polyester.
Note 1 du chapitre 62 : Le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212).
Note 9 du chapitre 62 : Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets.
NENC relatives à la position 6201 : Les anoraks sont des vêtements conçus pour assurer une protection contre le vent, le froid et la pluie. Leur longueur descend bien au-delà de la taille sans dépasser la mi-cuisse.
NESH relatives à la position 6201.