Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1) a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés
Note 5) A) du chapitre 29 : les esters de composés organiques à fonction acide des Sous-Chapitres I à VII avec des composés organiques des mêmes Sous-Chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position de ces Sous-Chapitres placée la dernière par ordre de numérotation
NESH relatives à la position 2915, point VII) : classement tarifaire de l’acide palmitique (CH3(CH2)14COOH), ses sels et ses esters. Les sels de l’acide palmitique solubles dans l’eau (palmitates de sodium, de potassium, d’ammonium, etc.) et qui constituent des savons, demeurent compris ici.
NESH relatives à la sous-position 2915 70 : classement tarifaire de l'acide palmitique, de ses sels et ses esters.
Consultation ECICS : n° CAS 142-91-6