Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2.a), alinéa 3 du chapitre 59 : exclusion à la position 5903 des produits dans lesquels le tissu est enduit ou recouvert sur les deux faces de matières plastiques, perceptibles à l’œil nu.
Considérations générales des NESH relatives au chapitre 39, « Matières plastiques combinées à des matières textiles », point b) : sont compris dans le chapitre 39, les tissus et les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de cette même matière, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l'œil nu, abstraction faite pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 10 relative au chapitre 39 : Au sens des n° 3920 et 3921, l'expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s'applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés [...].
NESH relatives à la position 3921 : la présente position couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques autres que celles des n°s 39.18, 39.19 ou 39.20 ou du Chapitre 54. Elle ne couvre donc que les produits alvéolaires ou ceux qui ont été renforcés, stratifiés, munis d'un support ou pareillement associés à d'autres matières.